Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) pour l'Ebook "Coeurs Brisés & Cartes Rebattues"

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de l'ebook "Coeurs Brisés & Cartes Rebattues" , proposé par CARTO & CIEToute commande de l'Ebook implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentesCGV.

Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans le
cadre de la vente de l'Ebook, un produit numérique téléchargeable.

Article 2 : Caractéristiques de l'Ebook
L'E-book "Coeurs Brisés & Cartes Rebattues" est un fichier numérique au format PDF, d'une longueur de 75 pages, conçu pour être imprimé ou utilisé sur tablette ou smartphone. Il est destiné aux adultes.

Article 3 : Prix
Le prix de l'E-book est indiqué en Euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve
le droit de modifier ce prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le site au
moment de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 4 : Commande
La commande s'effectue en ligne sur le site internet https://carto-cie.myshopify.com/ L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s'effectue par carte
bancaire via la plateforme sécurisée ou PayPal. Les données de paiement sont cryptées
et sécurisées.

Article 6 : Livraison / Accès à l'E-book
Dès confirmation du paiement, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation contenant un lien de téléchargement unique pour accéder à l'E-book. Il est de la responsabilité de
l'Acheteur de télécharger et de sauvegarder l'E-book sur son propre support. En cas de non-réception du lien de téléchargement, l'Acheteur est invité à contacter le
Vendeur à l'adresse cartoandcie@gmail.com

Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur
un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dès lors que l'E-book est téléchargé par l'Acheteur, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Article 8 : Propriété Intellectuelle
L'E-book "Coeurs Brisés & Cartes Rebattues" est la propriété exclusive de CARTO&CIE. Tous les droits de reproduction et de représentation sont strictement réservés.
L'achat de l'E-book confère à l'Acheteur un droit d'utilisation personnel et non exclusif.
L'Acheteur s'engage à ne pas reproduire, revendre, distribuer, modifier ou exploiter de
quelque manière que ce soit, tout ou partie de l'E-book, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et est passible de poursuites pénales.

Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un E-book conforme et de qualité. Cependant, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L'E-book est un support pédagogique et ludique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que l'Acheteur en ferait, ni des résultats éducatifs ou créatifs obtenus.

Article 10 : Données Personnelles
Les informations et données concernant l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa
commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui
contribuent à ces relations (par exemple, la plateforme de paiement). Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à cartoandcie@gmail.com.

Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls
compétents.

Article 12 : Contact
Pour toute question relative à l'E-book ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter le
Vendeur à l'adresse e-mail suivante : cartoandcie@gmail.com.